Mentions légales
Mentions légales
Le site www.ask3d.fr est édité par ASK 3D SASU, au capital de 5000€, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIRET 930 855 937 00015, code APE 81.29A, dont le siège social est situé 33 avenue Philippe Auguste, 75011 PARIS.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00930855937.
Directeur de la publication : Grégory POULET, Président de ASK INVEST SASU, joignable au 0765237657 ou à l’adresse gregory.poulet@askinvest.fr.
L’objet du site est la gestion et la lutte contre les nuisibles, proposant des services de dératisation, désinsectisation et désinfection.
En accédant et en naviguant sur le Site, le visiteur accepte sans réserve les conditions d’utilisation qui le régissent.
Hébergement du site
Le site est hébergé par AMEN, situé au 12/14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ASK 3D. L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en publiant la version mise à jour sur le site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès par l’utilisateur. L’accès au site est libre et gratuit pour tous. Toute navigation implique l’acceptation intégrale des CGU. L’utilisateur reconnaît la valeur juridique des systèmes d’enregistrement du site et renonce à les contester. Le site met à disposition une politique de confidentialité qui précise la gestion des données personnelles. L’acceptation des CGU inclut celle de la politique de confidentialité.
Disponibilité du site
En cas de quelconque problème sur le site ask3d.fr, quelle qu’en soit la cause, aucune compensation ne pourra être réclamée. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux moyens mis en œuvre pour garantir l’accès au site et ne pourra être engagée en cas de pertes de données, intrusion, virus, ou autres incidents liés à l’usage d’Internet. L’utilisateur accède au site à ses propres risques et est seul responsable de la configuration de son équipement. ASK 3D ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site, l’indisponibilité, ou une mauvaise configuration du navigateur de l’utilisateur.
Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, y compris la structure, les textes, images, vidéos, et sons, est la propriété exclusive d’ASK 3D et/ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable d’ASK 3D. Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, vous nous fournissez des données personnelles nécessaires pour traiter votre demande et gérer notre relation commerciale. Ces informations sont strictement confidentielles. Vous devez garantir leur exactitude. En soumettant vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des offres commerciales d’ASK 3D par voie électronique, sauf si vous vous y opposez en nous adressant un mail à l’adresse contact@ask3d.fr.
Conditions d’accès au Site
Toute personne accédant au site d’ASK 3D s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. ASK 3D décline toute responsabilité quant à la précision, la fiabilité, la pertinence et l’exhaustivité des informations et données diffusées sur ce site, sous quelque forme que ce soit (liens hypertexte, fichiers, publicités, etc.). Notamment, ASK 3D ne pourra être tenue responsable des erreurs ou retards dans la transmission des informations et données.
Toutes les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Il appartient à l’utilisateur de vérifier leur exactitude et de les utiliser de manière éclairée et critique. ASK 3D ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur suite à la consultation des informations diffusées sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de contacter directement ASK 3D pour toute confirmation ou prise de décision.
ASK 3D décline également toute responsabilité quant aux éventuelles difficultés techniques rencontrées lors de l’utilisation de ce site, telles que des bogues, des perturbations sur le réseau, ou encore des risques liés à la sécurité des données.
Enfin, ASK 3D se réserve le droit de modifier et d’améliorer à tout moment les services proposés afin d’assurer leur bon fonctionnement.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les interventions de dératisation, désinsectisation et désinfection proposées par ASK 3D. Elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
Paiement particuliers : paiement comptant le jour de l’intervention. Modes de paiement acceptés : espèces ou carte bancaire. Chèques non acceptés.
Paiement professionnels : paiement à 30 jours nets après l’intervention. Modalités : virement bancaire ou autres modes de paiement sur accord préalable.
Tous les tarifs sont calculés hors taxes. Le client s’engage à payer les taxes en vigueur lors de la facturation. Toute intervention entamée est due dans sa totalité.
Une facture sera émise après l’intervention, payable selon les modalités convenues.
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Des indemnités complémentaires pourront être exigées si les frais de recouvrement dépassent ce montant.
L’annulation doit être effectuée au plus tard 48 heures avant la date prévue de l’intervention. En cas d’annulation tardive ou d’absence lors du rendez-vous, ASK 3D se réserve le droit de facturer l’intégralité de la prestation, de l’annuler ou de la reporter si le nombre de participants est insuffisant ou pour toute autre raison majeure.
ASK 3D peut faire appel à des sous-traitants pour certaines prestations. L’entreprise cliente s’engage à ne pas solliciter directement ces sous-traitants pour des prestations indépendantes sans passer par ASK 3D pendant une durée de 2 ans après la dernière intervention.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du siège social de ASK 3D.
Tous les supports fournis par ASK 3D sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou modifiés sans accord préalable.
ASK 3D respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et sont traitées de manière confidentielle. Les clients disposent d’un droit de modification et de suppression de leurs données.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’ASK 3D.
Mise à jour des mentions légales
ASK 3D se réserve le droit de mettre à jour sa page de mentions légales du site, afin d’améliorer le contenu du site et sa sécurité. Nous conseillons aux utilisateurs de vérifier régulièrement la page de mentions légales si souhaité.
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation ou suggestion d’amélioration, nous vous invitons à utiliser le formulaire disponible dans la rubrique « Contact » de notre site. Votre demande sera soigneusement examinée et transmise au service ou à l’équipe d’ASK 3D concernée. Nous mettrons tout en œuvre pour vous fournir une réponse dans les meilleurs délais, en vous assurant un suivi réactif et adapté à vos besoins.